Peut-on cueillir des cèpes ? Peut-on les vendre ?
Ce que la Loi dit, version digeste !
La cueillette de champignons.
Je peux ramasser autant de champignons que je veux. |
FAUX / Le ramassage des champignons en forêt est soumis à autorisation préalable du propriétaire des lieux (ou du gestionnaire), qu’il soit public (Etat, région, département, commune) ou privé.
Que la propriété soit clôturée ou pas, interdite d’accès par une pancarte ou non, et qu’aucun panneau n’interdit expressément la cueillette, n’y change rien : le propriétaire pourrait, à juste titre, se plaindre d’une violation de propriété voire déposer une plainte pour vol.
En effet, si vous êtes surpris en flagrant délit de cueillette non autorisée, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € si le volume prélevé est inférieur à 10 litres par personne et par jour (C. forestier, art. R.163-5) ; au-dessus (et quel que soit le volume pour les truffes), l’amende est plus salée : c’est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (C. forestier, art. L. 163-11). En outre, le propriétaire peut réclamer la restitution immédiate de ce que vous avez collecté ou, à défaut, réclamer une indemnité (C. civil, art. 549).
Toutefois, dans les forêts publiques domaniales (qui appartiennent à l’Etat), l’autorisation de cueillir est présumée lorsque :
le volume prélevé ne dépasse pas 5 litres (cela équivaut à un panier),
le ramassage est respectueux des lieux.
Attention ! Même avec l’autorisation du propriétaire, vérifiez la règlementation locale (arrêté préfectoral ou communal). En effet, cette dernière peut éventuellement imposer certaines règles (par exemple, limiter l’étendue du territoire et la période de la cueillette autorisée, indiquer une quantité maximale à ramasser ainsi que la liste des espèces autorisées).
Aussi, mieux vaut faire un détour par la mairie à proximité de votre lieu de ramassage. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’agence départementale de l’Office national des forêts (ONF, www.onf.fr).
Petit rappel : En France, les trois quarts des forêts appartiennent à des propriétaires privés.
Il faut un permis de cueillette |
VRAI et FAUX / Certains propriétaires forestiers privés ont mis en place un « permis de cueillette » nominatif, valable une journée ou un an. Moyennant le versement d’une cotisation, le titulaire du permis (et sa famille) peut prélever une quantité définie de champignons, les jours et pendant les créneaux horaires indiqués dans le règlement.
Les particuliers peuvent vendre les fruits de leur cueillette ! |
FAUX / Il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés en vue de déclarer ses revenus ET avoir l'autorisation du propriétaire des lieux où vous êtes allé cueillir vos champignons.
Par Isabelle Lucas-Gallay
Photos libres de droit