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Numéro 1122W94753

Ceci est le numéro CPPAP de la Gazette.

Un titre énigmatique de prime abord mais qui permet de répondre de notre officialité journalistique.

CPPAP c'est quoi ?

La CPPAP est la commission paritaire française qui, entre autres, décide ou non de reconnaître un service de presse, ici en ligne (SPEL) au sens de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, aux services en ligne répondant aux critères prévus par le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009. La Commission est actuellement régie par le décret n° 97-1065 modifié du 20 novembre 1997.

Ce n'est donc pas un jury de concours de beauté dans le village voisin mais bien une instance officielle reconnue par l'Etat. Sans cela, pas de Gazette. Plusieurs enseignes de presse ont fermé boutique à cause de l'absence d'agrément :


"La Cour européenne des droits de l'homme [précise], [...] que selon l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, le non-renouvellement d'un certificat par la CPPAP pourrait, en l'espèce, s’analyser comme « une ingérence par une autorité publique dans le droit de la requérante à la liberté d’expression »". Wikipedia


Composition de la commission

La Commission est présidée par un membre du Conseil d’Etat, et comprend pour moitié des représentants des administrations concernées et pour moitié des représentants des entreprises de presse.


Critères pour l'agrément

"L'éditeur de presse en ligne doit publier un contenu en ligne :

  • original,

  • essentiellement écrit,

  • édité à titre professionnel par une personne physique ou morale (société éditrice),

  • composé d'informations d'actualité, régulièrement renouvelées et datées,

  • faisant l'objet d'un traitement journalistique au sein du service de presse en ligne (recherche, vérification et mise en forme des informations),

  • ne constituant ni un outil de promotion publicitaire, ni l'accessoire d'une activité industrielle ou commerciale,

[...] En outre, le service de presse en ligne doit satisfaire aux obligations de la presse écrite, en mettant à disposition du public les informations obligatoires, telles que nom du directeur de la publication, coordonnées de l'éditeur (adresse, n° RCS, capital social) et nom et adresse de l'hébergeur". (Ministère de la Culture à propos de la CPPAP)

La presse associative, un loisir ou du vrai journalisme ?

Notre association a donc passé chaque critère, et le site web respecte également tous les protocoles RGPD, CGU etc.

La presse associative vaut elle la presse commerciale ? Oui. Elle doit se conformer aux mêmes lois, respecter les mêmes critères de rédaction et d'investigation pour ses articles, se soumettre aux lois contre le plagiat, la diffamation etc. ; la responsabilité du directeur de publication (dans le cas d'une asso il s'agit du président) est totale. Et ses droits également sont les mêmes à quelques divergences près :

La différence entre un reporter/rédacteur bénévole et un journaliste professionnel est le revenu. Le premier n'en reçoit pas pour son travail ! Il n'a pas non plus de carte de presse, même si la Gazette a tenu à fournir à ses reporters des badges de presse pour se présenter lors d'événements publics.

Les bénévoles en or de la Gazette (2021)

Un Gazettegate à Parempuyre ?

La Gazette a reçu le soutien de ses confrères locaux de Sud Ouest et du Journal du Médoc. Elle est lue des centaines de fois par jour par le public. La satisfaction des bénévoles est donc assouvie.


Mais elle a encore du chemin à parcourir.

Elle n'est malheureusement pas encore conviée aux événements officiels et ses articles ne sont pas ou peu relayés par les institutions publiques.


Pas d'obligation certes, mais la presse associative est... une association avant tout et le soutien des communes est primordial (et non politisant !), ne serait-ce que pour remercier le travail bénévole fourni.


Nous avons pu noter que sur les réseaux sociaux, certains habitants n'avaient pas totalement assimilé/accepté notre statut officiel. Point d'animosité de notre part tant que les remarques restent courtoises et licites. Et nous restons évidemment à la disposition de ceux/celles qui souhaitent en savoir davantage.


N'hésitez pas à nous contacter à propos de nos valeurs et de notre fonctionnement à gazetteparempuyre@gmail.com


Par C.BL

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