Assurer sa voiture (mais aussi tout véhicule terrestre à moteur, comme les motos) est une obligation légale (Code des assurances, art. L211-1) en France. Jusqu’alors cette obligation s’accompagnait de la possession d’une attestation d’assurance (la fameuse carte verte), émise par l’assureur, afin de prouver la souscription de cette assurance. On y découpait le certificat d’assurance (communément appelé "papillon vert") afin de l’apposer sur le pare-brise. Oublier de le faire pouvait être verbalisé alors même que votre véhicule était bien assuré.
Fin de la carte verte depuis avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la règlementation (décret n°2023-1152 du 08/12/23, JO du 9/12) évolue avec la disparition de la carte verte (et, par conséquent, du certificat d’assurance). Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), renseigné par les assureurs.
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre n’auront alors qu’à saisir votre plaque d’immatriculation pour vérifier que vous êtes bien assuré. Ne soyez donc pas étonné si, lors du renouvellement de votre contrat, vous n’avez pas reçu cette fameuse carte verte.
A savoir : Vous pouvez vérifier que votre véhicule figure bien dans ce fichier en vous rendant sur www.consultation-fva.fr, ou en appelant le serveur vocal 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local). Munissez-vous du numéro d’immatriculation de votre voiture et du numéro de formule de votre carte grise.
Mémo Véhicule Assuré Les compagnies d’assurance ont 72 heures pour indiquer sur le FVA toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance. Et si vous vous faites contrôler pendant ce laps de temps ? Pas de panique ! Dès la souscription du contrat d’assurance, vous pouvez récupérer un "Mémo Véhicule Assuré". Ce document va servir de preuve d’assurance. Vous pouvez le consulter, le télécharger ou l’imprimer depuis votre espace client. Exceptionnellement cette année, un "Mémo Véhicule Assuré" va être envoyé par les assureurs à tous leurs clients. Notre conseil : Même si vous n’êtes pas nouveau souscripteur, mieux vaut avoir un exemplaire du "Mémo Véhicule Assuré" sur vous (ou dans votre véhicule) ou stocké dans votre téléphone. Ce document peut, en effet, vous servir car il contient toutes les informations qui pourront vous être utiles pour remplir un constat amiable ou contacter l’assistance (numéro de contrat, coordonnées de votre assistance depuis la France ou l’étranger, …). |
La carte verte ne disparait pas totalement !
- Elle subsiste pour les véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, gyropodes, etc.
- Si vous vous rendez dans un pays étranger (ou le traversez). En effet, certains pays peuvent exiger un document qui prouve qu’une assurance a été souscrite. Il convient de vous renseigner avant de partir à l’étranger. Dans cette hypothèse, vous pouvez contacter votre assureur afin qu’il vous envoie
une carte internationale d’assurance automobile.
La vignette en chiffre
Le coût écologique pour l’impression et l’envoi des cartes vertes était de 1200 tonnes de CO²/an !
Par Isabelle Lucas-Gallay