Pendant les soldes, les commerçants sont exceptionnellement autorisés à vendre à perte. Nos conseils pour profiter de remises de 20, 30, 50%, voire plus, sans rien céder sur vos droits.
Les soldes sont apparus pour la première fois à la fin du XIXe siècle dans le but d’écouler les surplus de tissus invendus, accumulés au fil des saisons. Cette pratique a rapidement gagné en popularité et a été généralisée à l’ensemble du secteur de l’habillement et de la chaussure, puis l’ameublement, le jardinage, le bricolage, l’électroménager, le matériel électronique, les accessoires de sport, les voyages, etc.
Les soldes, dont les dates et conditions de vente sont strictement encadrées (Art.L.310-3 du code de commerce), ont pour vocation, deux fois par an (été et hiver) pour quatre semaines au plus, de permettre aux commerçants d’écouler leurs invendus en les bradant. Cette technique de vente ne dispense toutefois pas les vendeurs d’assumer les garanties en cas de défaut caché.
Écoulement des invendus
Ne peuvent être soldées que les marchandises qui ont été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début des soldes.
En effet, les soldes ayant pour finalité d’écouler tout ou partie d’une collection invendue, le stock de marchandises ne saurait donc être renouvelé en cours d’opération. Si un commerçant peut proposer le modèle dans toutes les tailles et coloris, méfiance : il peut s’agir de produits fabriqués spécialement pour la circonstance, d’une qualité généralement médiocre et vendus avec un rabais artificiel.
Petit conseil : Afin d’éviter les "faux rabais", le mois précédant les soldes, relevez le prix des produits qui vous intéressent. Cela vous permettra de vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et pas sur un prix artificiellement "gonflé" pour les soldes.
Double étiquetage
Les étiquettes des articles soldés doivent mentionner :
l’ancien prix barré : Il s’agit du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant le début des soldes. Ainsi, si les marchandises ont fait l’objet d’une promotion au cours de cette période, le prix de référence pour la fixation du prix soldé doit être le prix promotionnel.
le nouveau prix tenant compte de la réduction.
Le commerçant peut toutefois se contenter d’un affichage global s’il décide d’un taux de réduction unique, clairement affiché, qui sera alors appliqué à la caisse, du type "- 20% sur les articles munis d’une pastille rouge", "- 50 % sur les pastilles jaunes". Lors de votre paiement, vérifiez bien que la remise vous a été correctement appliquée.
Les "e-commerçants" sont-ils soumis aux mêmes règles ? |
En matière de soldes, les magasins "physiques" et les "e-commerçants" sont soumis aux mêmes règles concernant les dates officielles des soldes ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles soldés. En revanche, si vous avez fait votre achat sur Internet, sachez que vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui vous permet de renvoyer le produit dans les 14 jours à compter du lendemain de sa réception et d’en obtenir le remboursement sans avoir à vous justifier. |
Les prix à la baisse mais pas les garanties !
Pendant les soldes, certains magasins peuvent changer leurs règles habituelles et, par exemple, prévoir des restrictions telles que le refus des retours ou des échanges, ou encore l’interdiction d’essayer les articles soldés. Ces comportements, peu commerciaux, ne sont toutefois pas interdits à condition d’être clairement indiqués aux clients. En revanche, la mention articles soldés ni repris, ni échangés n’a aucune valeur juridique si l’article acheté présente un vice caché (pull qui déteint au lavage, appareil ménager qui ne fonctionne pas...) ou un défaut de conformité (ne correspond pas à la description fournie). Vous pourrez alors demander au commerçant soit le remplacement, soit le remboursement du produit acheté ; ou encore demander à le garder moyennant un rabais supplémentaire.
Les dates
Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2024 débuteront le mercredi 10 janvier et finiront le mardi 6 février.
A savoir : Les soldes sont l’unique moment où les commerçants sont exceptionnellement autorisés à vendre leurs stocks à perte.
Par Isabelle Lucas-Gallay
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