Cela n'aura échappé à personne, Emmanuel Macron a renouvelé son mandat pour cinq ans en avril dernier. Pourtant, nombreux sont les opposants et analystes politiques qui parlent d'un "troisième tour" en évoquant les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin prochains. Les législatives, c'est quoi et surtout, quel poids ont-elles sur notre démocratie ?
Focus sur le fonctionnement pour éclairer les novices, les déçus, les abstentionnistes.
UN TROISIEME TOUR SELON CERTAINS ?
Le troisième tour est le surnom des élections législatives qui, depuis l'instauration du quinquennat (ergo l'abandon du septennat dés 2002), se tiennent la même année que les présidentielles. Bonne chose ou ultime chance de changer la main ? On vous explique tout.
LA RÉPARTITION DU POUVOIR FRANÇAIS
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS
Parce que décider de chaque aspect de sa vie est déjà difficile, imaginez 67 millions de votes, de décisions, de débats etc. (hors Facebook bien entendu (!)) pour chaque loi, chaque décret, chaque réforme, chaque idée.
L'idée de représentativité d'une population par des pairs en moins grand nombre parait alors logique et la Constitution décrit que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3).
La France est découpée en 577 circonscriptions, petites zones géographiques représentées par chaque député que l'on élit donc aux élections législatives.
Le député est le représentant de sa circonscription et rassemble les doléances de ses administrés, se rend sur le terrain local et propose des lois, des amendements et des projets locaux ou nationaux. Il se rend à Paris régulièrement et présente ses arguments à l'Assemblée Nationale afin que ses pairs ainsi que le Gouvernement prennent connaissance des projets, des informations locales mais aussi des contre-arguments dans le cas d'une proposition de loi par les "opposants". Cette pratique permet également de pouvoir parler directement au Gouvernement, chose que le peuple peut rarement faire.
Selon Vie Publique, "au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ; il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement."
Vous commencez sûrement à voir l'importance de cette partie du pouvoir législatif et comment cela facilite la transmission de vos demandes et plaintes à destination du pouvoir exécutif.
Comme pour toute élection, des candidats se confrontent, de diverses idéologies, et aux projets différents. C'est alors aux électeurs de voter pour le candidat qu'ils pensent être le plus représentatif pour la circonscription.
A noter que pour la zone que La Gazette couvre, il s'agit de la cinquième circonscription de Gironde, excepté pour la commune du Taillan Médoc qui fait partie de la sixième. Comme vous le savez, nous sommes apolitiques et ne ferons aucune publicité ni aucun article sur les candidats.
L'AUTRE POUVOIR LEGISLATIF
Le Sénat est la seconde instance du pouvoir législatif. A la différence des députés, les sénateurs sont élus par les Grands Electeurs, des élus de divers niveaux. Le Sénat a des rôles similaires à l'Assemblée Nationale, mais :
ne peut remettre en cause la responsabilité du Gouvernement ;
accède aux projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales avant les députés ;
ne peut être dissous.
QUID DU REFERENDUM
Vous l'avez lu plus haut, une autre manière pour le peuple de décider de son destin est le référendum. C'est un processus de démocratie directe et nous ne votons pas pour une personne mais pour une idée, un concept, un projet. "Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernentale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle." (Vie Publique)
Pourquoi ne pas utiliser cette démocratie directe plutôt que représentative ? Cette année (2021-2022) les députés ont passé 85 jours à l'Assemblée Nationale, parfois sur 24 heures (sans compter le temps passé en commissions et autres organes, et sur le terrain).
Bien que sujet revendiqué durant la crise des Gilets Jaunes, les limites du référendum sont multiples :
le forme de la question est nécessaire pour un voté réfléchi et éclairé (neutre, sans ambiguïté, précise) et peut parfois porter à confusion ;
les questions sont souvent d'importance sociétale et peuvent remettre en cause des sujets et réformes qui ont fait avancer la France et pourraient diviser les Français à un degré sans précédent (ex : droit à l'IVG, abolition de la peine de mort etc...)
le résultat n'est pas toujours pris en considération
MÉLENCHON, PREMIER MINISTRE ?
Ce sont donc les élections legislatives qui élisent nos représentants.
Ces élections peuvent conduire à ce qu'on appelle une "cohabitation".
"Le gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale (art. 20, al. 3, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958), le président de la République a vocation à nommer à la tête de ce gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale." (Conseil Constitutionnel)
Pour avoir la majorité parlementaire il faut qu'un parti ou groupe de partis unis gagne au minimum 289 sièges ; si le parti représentant le pouvoir exécutif n'a pas cette majorité, et que cette majorité va à un autre parti ou une union de partis, le président devra nommer un nouveau Premier Ministre, de ce parti majoritaire. Cette situation n'est pas inédite en France, mais cette année elle a un enjeu différent : l'union populaire de gauche (NUPES), si elle devient majoritaire a comme candidat au Gouvernement Jean Luc Mélenchon. Ce serait alors la première fois que deux idéologies aussi divergentes cohabiteraient.
Comme vous le constatez les législatives ont un impact direct sur nos vies mais aussi sur le Gouvernement. Dans tous les cas, et quelle que soit votre opinion, rien ne se décide sans nous, le peuple. Rendez-vous donc les 12 et 19 juin 2022 aux urnes.
- Par C.BL